SAS : comment procéder ?

Dans la mesure où les statuts le prévoient, la SAS peut être représentée par un "directeur général" ou "directeur général délégué", qui doit alors également être inscrit en tant que tel au registre du commerce.

En outre il est, bien entendu, toujours possible d'accorder une procuration spéciale conformément aux principes généraux. La jurisprudence de certains tribunaux semble désormais reformuler les conditions préalables à la procuration pour être efficace et exiger des références expresses au registre du commerce au mandataire en tant que tel et, dans certains cas, même à la portée de la procuration. La question du droit du travail est très pertinente dans la pratique, en particulier dans le con des procédures de protection contre le licenciement.
Trois décisions de la cour d'appel ont reconnu les mises à pied comme nulles et non avenues parce que l'exécutif qui a signé les lettres de licenciement ne pouvait pas démontrer une chaîne complète de pouvoirs.

Pour en savoir plus veuillez visiter le site : www.createur-de-sas.com

Les bénéfices de la SAS

Parmi les avantages de la société de forme SAS, nous citons :

  • la possibilité de la gérer à deux.
  • la possibilité d'effectuer des actions à la guise des fondateurs.