Indemnité rupture conventionnelle : à quel régime d'imposition l'indemnité de licenciement répond-elle ?

Lorsque l'entreprise met un terme au contrat à durée indéterminée d'un salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié en question est en droit de recevoir une indemnité qui sera exonéré d'impôt et qui sera calculé de la même façon qu'une indemnité de rupture de contrat ou comme une indemnité de licenciement.

Il y a certains cas où les indemnités de licenciement de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée peut-être sujette à un prélèvement d'impôts.

Afin de connaître les cas où les indemnités de licenciement de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée peut-être sujet à un prélèvement d'impôts, nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : www.indemnitederuptureconventionnelle.com

Quels sont les cas où les indemnités de licenciement peuvent-être sujettes à un prélèvement d'impôts ?

Les indemnités de licenciement peuvent-être sujet à des prélèvements d'impôts dans certains cas précis ou ces derniers ne respectes pas les condition d’éligibilité et dépassent :

  • La totalité du montant de l'indemnité légale de licenciement ;
  • 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l'année précédente ;
  • 50 % du montant de l'indemnité perçue.